Mentions légales

 

1 - Responsable éditorial

 

Guy Le Roy

20b impasse des Roussières 85330 Noirmoutier en l'Île

leroyguy@wanadoo.fr

 

2 - Conditions d'utilisation

 

Le site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par GLR qui ne saurait être tenu en aucune manière pour responsable d’une mauvaise utilisation du service.

 

3 - Limitation de responsabilités

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, GLR ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos, bien que le plus conformes possible à l'objet concerné, ne sont pas contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GLR.

 

4 - Litiges

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

5 - Déclaration à la CNIL et droit d'accès aux informations

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. En effet le site ne conserve aucune donnée personnelle des clients.

 

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

6 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du présent site, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de GLR à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de GLR. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre. PA est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.lesyeuxbleus85.com et à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous-page (lien profond) est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing) sauf l'autorisation expresse et préalable de GLR. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins du notre (typo-squatting) ou une reproduction de nos méta-tags (position-squatting) sont punis par la loi.

 

7 - Coordonnées de l'Opérateur Technique

 

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Plimus, Inc.49016 Milmont DriveFremont, CA 94538, USA
Tel : 1-415-639-9034 for non-US callers

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8 - Site réalisé par Patrick Archambeaud

 

9 - Les cookies

 

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur au moment de la connexion afin d'enregistrer des données techniques qui accèlèreront votre navigation. Certaines parties de ce site peuvent ne pas fonctionner sans l’acceptation de cookies.

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10 - Conditions générales de vente, voir