Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente sont applicables à la réservation de séjours en chambres d’hôtes ou à la location de la maison Les Yeux Bleus sise 20b impasse des Roussières , 85330 Noirmoutier en l'Île, France. Elles constituent le contrat de réservation entre le propriétaire Guy Le Roy et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1Durée du séjour : le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2Tarifs : les prix indiqués sur ce site internet sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3Validation d’une réservation : la réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès du propriétaire ou par l'intermédiaire de Booking. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’un acompte encaissé dès réception et déductible de la facture lors du règlement du solde à votre arrivée. L'acompte devra être versé au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant de l'acompte s’élève :
• Dans le cas d'une réservation directe auprès des propriétaires : à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par chambre réservée.
• Dans le cas d'une réservation via le site de Booking : à 30% du prix total du séjour.
Le paiement de l'acompte peut s’effectuer :
• par chèque bancaire à l’ordre de Guy Le Roy,
• en espèces ou par virement bancaire.

Le versement de l'acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception de l'acompte, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception de l'acompte par téléphone ou par sms. Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier.

Article 4Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte est restitué au client.
• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le propriétaire se réserve le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne respecte pas l'heure maximale d'arrivée, le propriétaire se réserve le droit de refuser d'accueillir les clients. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 5Annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6Heure d’arrivée : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures.
Nous n'acceptons plus les arrivées après 21h entre le 1er octobre et le 30 avril, après 22h entre le 1er mai et le 30 septembre et nous nous réservons le droit de ne plus accueillir le client passé ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire de sorte qu'aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 7Heure de départ : les chambres doivent être libérées pour 10 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 8Règlement du solde de l’hébergement : le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
• En espèces ou par virement bancaire,
• Par chèque à l'ordre de Guy Le Roy.
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local. Elle est collectée en sus du prix de la nuitée par les propriétaires pour le compte de la Commune et elle est reversée ensuite au Trésor Public. La taxe est désormais perçue toute l'année, son montant reste à 0.60€ par personne et par jour à compter du 01.01.2019.

Article 10Changement de chambres : sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - Capacité : la réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée le nombre d’occupants s'avère supérieur le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12Le petit déjeuner : il est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à 10h00 dans la salle à manger ou dans la cour extérieure si la météo le permet.

Article 13 - Les animaux de compagnie : ceux-ci ne sont pas acceptés. Si le jour d'arrivée, le client se présente accompagné d'un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 - Savoir vivre et comportement, utilisation des lieux : le respect d'un certain savoir vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.
En outre, « Les Yeux Bleus » est un espace entièrement non fumeur à l’exception de la cour extérieure. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.
Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Article 15Informatique et libertés : conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l'acompte.

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